La TVA est un impôt indirect applicable sur les livraisons de biens et prestations de services. Cet impôt calculé sur les ventes est collecté par les entreprises et reversé à l’Etat. La base de calcul de cet impôt est le chiffre d’affaires hors taxes. Il se règle tous les 15 du mois suivant la période concernée.
L’entreprise encaisse pour le compte de l’état la TVA sur les ventes (TVA collectée) et paye la TVA incluse dans le prix de ses achats (TVA déductible).
Tous les mois, l’entreprise assujettie se retrouve dans trois situations possibles :
– TVA collectée > TVA déductible on parle de TVA à payer qui correspond à la différence.
-TVA collectée < TVA déductible on parle de crédit de TVA
-TVA collectée = TVA déductible pas de créance ni de dette envers l’Etat.
Prenons un exemple
Pour le mois de juillet 2018, une entreprise à réalisé un chiffre d’affaire hors taxe de 100.000 fcfa et des achats hors taxe de 70.000 fcfa
TVA collectée = 100.000 * 18% = 18.000
TVA déductibles = 70.000 * 18% = 12.600
TVA à payer = 18.000 – 12.600 = 5.400
L’expression taxe sur la valeur ajoutée se justifie par le fait que :
Ventes 100.000
Achats 70.000
Valeur ajoutée 30.000
30.000 * 18% = 5.400.
Composition d’un dossier de déclaration de TVA.
On connaît le montant du TVA à payer. Reste à joindre les éléments qui ont permis d’aboutir à ce montant. Ainsi on pourra trouver les éléments suivants :
-Le tableau de déduction de TVA : ce dernier mettra en exergue pour chaque opération, dont la TVA est jugé déductible, le NINEA, le nom de la société, la date, l’adresse, la nature de l’achat, le numéro de la facture, le montant hors taxe et le montant de la TVA…
-Le tableau des exonérations : il s’agit des ventes exonérées de TVA. Là aussi il faudra lister chaque vente en donnant le nom de la personne morale ou physique, son adresse, le numéro de la facture de vente, la date, la nature de l’exonération, l’éventuel numéro de visa et le montant…
-Le tableau du Chiffre d’Affaire (CA) : dans celui-ci il y aura toutes les factures de ventes de la période avec pour chacune le numéro de facture, l’adresse du client, la date, le montant ht, le montant de la TVA et le montant TTC…
Il sera toujours bon de vérifier sa déclaration par rapport à sa comptabilité. Il faudra exporter le brouillard du journal d’achat et de vente de la période ainsi que les extraits de compte de la TVA déductible et de la TVA collectée à partir du logiciel comptable.
L’identifiant Fiscal Unique (IFU)
Savons-nous décortiquer un IFU ?
L’IFU peut être décomposé en deux parties : le Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations (NINEA) et le Code d’Identification Fiscale (COFI).
Prenons l’exemple suivant :
Voici un IFU 0001142 2Z2
Les 7 premiers caractères correspondent au NINEA alors que les 3 derniers au COFI.
Intéressons nous au COFI. Ce dernier est constitué de 3 caractères alphanumériques. Le premier indique le régime fiscal ensuite le second le centre des services fiscaux rattachés et pour finir le troisième la forme juridique de l’entreprise.
Concentrons nous sur le premier caractère. Il peut porter les trois chiffres suivants :
-0 (zéro) pour le contribuable soumis au régime du réel non assujetti à la TVA
-1 pour le contribuable soumis à la contribution globale unique
-2 pour le contribuable soumis au régime du réel et assujetti à la TVA.
Exemple :
Une société A a un COFI commençant par 0 ensuite une autre B par 1 et une dernière C par 2.
A et B ne doivent pas facturer la TVA mais par contre devraient payer la TVA facturée par C. Cette dernière doit facturer la TVA et déduire la TVA payée. C ne doit payer que des TVA déductibles c’est-à-dire surtout ne venant pas de A et B.